1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vêtements vintage, de créations textiles, de costumes de scène, de prestations de couture, de confections sur mesure réalisées par « LAURA BLANCO », micro-entreprise immatriculée sous le numéro 105 852 172.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et prestations
Les produits proposés peuvent être :
- des vêtements vintage d’occasion ;
- des créations textiles originales ;
- des vêtements,accessoires et rideaux confectionnés sur mesure ;
- des costumes de scène ;
- des prestations de retouches et de couture.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
Les vêtements vintage étant des articles d’occasion, ils peuvent présenter de légères traces d’usure qui sont signalées dans la description et ne constituent pas un défaut.
3. Commandes
Toute commande est considérée comme définitive après accord sur le devis ou le prix convenu. Une commande personnalisée ne peut être annulée une fois la fabrication commencée, sauf accord des deux parties.
Pour les créations sur mesure et costumes, un acompte de 30% à 50% pourra être demandé avant le début de la fabrication.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par espèces, virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par l’entreprise.
Sauf accord particulier, le solde est payable à l’achat ou à la remise de la commande.
6. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés en cas de modifications du projet, difficultés d’approvisionnement, de force majeure ou d’événements indépendants de la volonté de l’entreprise.
7. Livraison et retrait
Les commandes peuvent être remises en main propre ou expédiées.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à sa réception.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les retouches et prestations de couture déjà exécutées avec l’accord du client ne peuvent donner lieu à remboursement.
Les vêtements vintage vendus à distance bénéficient du droit de rétractation légal de 14 jours lorsqu’ils sont vendus à un consommateur, sauf exception prévue par la loi.
9. Retours
Les articles vintage peuvent être retournés conformément à la réglementation applicable, sous réserve qu’ils soient dans leur état d’origine.
Les créations sur mesure, costumes, rideaux et articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité ou vice de fabrication.
10. Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien des produits après leur remise au client.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas cédées à des tiers, sauf obligation légale.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit applicables.
Les consommateurs peuvent également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Coordonnées de l’entreprise
Nom : LAURA BLANCO
Adresse : 3 rue de la Paix 30100 Alès
Téléphone : 07 60081572
E-mail : laura.atelierblanco@gmail.com
SIREN : 105 852 172
LAURA BLANCO - Couture Vintage 